Florent Boudié

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De: Florent Boudié
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Gironde
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050755516(source JORF)
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Florent Boudié
Objet:
Bureau de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
Commission des lois (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050495818(source JORF)
nomination
15 Novembre 202415/11/2024
De: Florent Boudié
Objet:
Bureau de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
Commission des lois (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050354646(source JORF)
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Florent Boudié
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE
Groupe:
Commission des lois (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050038334(source JORF)
nomination
21 Juillet 202421/07/2024
De: Boudié Florent
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050011853(source JORF)
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Florent Boudié
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Rapporteurs
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration"
JORFTEXT000048582576(source JORF)
nomination
19 Décembre 202319/12/2023
De: Florent Boudié
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
13 décembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration"
JORFTEXT000048572956(source JORF)
nomination
16 Décembre 202316/12/2023
De: Florent Boudié
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
Commission des lois (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048133209(source JORF)
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Florent Boudié
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048111756(source JORF)
désignation
28 Septembre 202328/09/2023
De: Florent Boudié
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048111756(source JORF)
cessation de fonction
28 Septembre 202328/09/2023
De: Florent Boudié
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048108176(source JORF)
désignation
27 Septembre 202327/09/2023
De: Florent Boudié
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048108176(source JORF)
cessation de fonction
27 Septembre 202327/09/2023
De: Florent Boudié
Objet:
GROUPE RENAISSANCE
(162 membres)
Groupe:
GROUPE RENAISSANCE
GROUPE RENAISSANCE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048105090(source JORF)
nomination
26 Septembre 202326/09/2023
De: Florent Boudié
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047788234(source JORF)
désignation
06 Juillet 202306/07/2023
De: Florent Boudié
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047788234(source JORF)
cessation de fonction
06 Juillet 202306/07/2023
De: Florent Boudié
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047784670(source JORF)
désignation
05 Juillet 202305/07/2023
De: Florent Boudié
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047784670(source JORF)
cessation de fonction
05 Juillet 202305/07/2023
De: Florent Boudié
Objet:
rapporteur
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047585202(source JORF)
désignation
25 Mai 202325/05/2023
De: Florent Boudié
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS, RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
Groupe:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS, RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS, RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS, RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR"
JORFTEXT000046672891(source JORF)
nomination
02 Décembre 202202/12/2022
De: Florent Boudié
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
23 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000046600602(source JORF)
nomination
25 Novembre 202225/11/2022
De: Boudié Florent
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Florent Boudié
Suppléant
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045288431(source JORF)
nomination
03 Mars 202203/03/2022
De: Florent Boudié
Objet:
(publiées au Journal officiel du 27 juillet 2021)
DÉMISSIONS EN DATE DU 25 JUILLET 2021
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000043858866(source JORF)
nomination
27 Juillet 202127/07/2021
De: Florent Boudié
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000043858866(source JORF)
désignation
27 Juillet 202127/07/2021
De: Florent Boudié
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000043851186(source JORF)
désignation
24 Juillet 202124/07/2021
De: Florent Boudié
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000043851186(source JORF)
cessation de fonction
24 Juillet 202124/07/2021
De: Florent Boudié
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000043806394(source JORF)
désignation
20 Juillet 202120/07/2021
De: Florent Boudié
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000043806394(source JORF)
cessation de fonction
20 Juillet 202120/07/2021
De: Florent Boudié
Objet:
membres de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Rapporteurs
Groupe:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE"
JORFTEXT000043496941(source JORF)
nomination
13 Mai 202113/05/2021
De: Florent Boudié
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 mai 2021
par le Sénat dans sa séance du
5 mai 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE ET DE LUTTE CONTRE LE SÉPARATISME
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE ET DE LUTTE CONTRE LE SÉPARATISME
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000043483006(source JORF)
composition
07 Mai 202107/05/2021
De: Florent Boudié
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Rapporteur général
Groupe:
Bureau de la commission spéciale
Commission spéciale (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000042677977(source JORF)
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Florent Boudié
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000042660380(source JORF)
nomination
13 Décembre 202013/12/2020
De: Florent Boudié
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042602797(source JORF)
désignation
03 Décembre 202003/12/2020
De: Florent Boudié
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042602797(source JORF)
cessation de fonction
03 Décembre 202003/12/2020
De: Florent Boudié
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042544636(source JORF)
désignation
21 Novembre 202021/11/2020
De: Florent Boudié
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042544636(source JORF)
cessation de fonction
21 Novembre 202021/11/2020
De: Boudié Florent
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
Commission des lois (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000042383721(source JORF)
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Florent Boudié
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 mai 2020
par le Sénat dans sa séance du
4 mai 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
Députés
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions"
JORFTEXT000041858661(source JORF)
nomination
10 Mai 202010/05/2020
De: Florent Boudié
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 mai 2020
par le Sénat dans sa séance du
4 mai 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
Députés
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)"
JORFTEXT000041857721(source JORF)
nomination
08 Mai 202008/05/2020
De: Florent Boudié
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 mai 2020
par le Sénat dans sa séance du
4 mai 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000041854090(source JORF)
composition
07 Mai 202007/05/2020
De: Florent Boudié
Objet:
rapporteur
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000039265164(source JORF)
désignation
24 Octobre 201924/10/2019
De: Florent Boudié
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
Commission des lois (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000039166064(source JORF)
nomination
02 Octobre 201902/10/2019
De: Florent Boudié
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
Commission des lois (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000039160623(source JORF)
nomination
01 Octobre 201901/10/2019
De: Florent Boudié
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000038696561(source JORF)
désignation
28 Juin 201928/06/2019
De: Florent Boudié
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000038696561(source JORF)
cessation de fonction
28 Juin 201928/06/2019
De: Florent Boudié
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000038689937(source JORF)
désignation
27 Juin 201927/06/2019
De: Florent Boudié
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000038689937(source JORF)
cessation de fonction
27 Juin 201927/06/2019
De: Florent Boudié
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
Commission de la coopération intercommunale
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000038230469(source JORF)
nomination
15 Mars 201915/03/2019
De: Florent Boudié
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
Commission des lois (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000037446472(source JORF)
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De: Florent Boudié
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 juin 2018
par le Sénat dans sa séance du
27 juin 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
Députés
Titulaires
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000037116974(source JORF)
nomination
29 Juin 201829/06/2018
De: Florent Boudié
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
Commission des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036987326(source JORF)
nomination
05 Juin 201805/06/2018
De: Florent BOUDIÉ
député
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Sur proposition du président de l'Assemblée nationale
titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
JORFTEXT000035900631(source JORF)
nomination
27 Octobre 201727/10/2017
De: Florent Boudié
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Groupe:
Commission des lois (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000035059363(source JORF)
nomination
30 Juin 201730/06/2017
De: Boudié Florent
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
GIRONDE
10e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000034984100(source JORF)
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Boudié Florent
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
GIRONDE
10e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000034976709(source JORF)
élection
21 Juin 201721/06/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.